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Préambule
Vacances pour tous est la marque de distri-
bution des prestations touristiques de loisirs
destinées aux enfants et aux adolescents ven-
dues par la Ligue de l’enseignement, asso-
ciation nationale à but non lucratif reconnue
d’utilité publique dont le siège social est situé
3, rue Récamier - 75007 Paris, immatriculée
au registre des opérateurs de voyages et de
séjours sous le numéro IM075100379. Garan-
tie financière Unat Paris.
Les prestations décrites dans cette brochure
sont réservées aux adhérents (les voyageurs
ou les participants) de la Ligue de l’enseigne-
ment et des associations affiliées à la Ligue de
l’enseignement. Les conditions particulières
de vente Vacances pour tous s’appliquent
dans le cadre de la réglementation française
en vigueur à compter du 1er juillet 2018 et
notamment des articles L. 211-1 et suivants
et R. 211-1 et suivants du Code du Tourisme.
Elles sont portées à la connaissance du voya-
geur par Vacances pour tous ou l’association
vendeuse avant tout engagement de sa part
et complètent l’information préalable visée à
l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les
fiches descriptives des prestations et, dans
certains cas, les conditions particulières de
paiement et d’annulation notamment, spéci-
fiques à certains produits et prestations. Dans
cette dernière hypothèse, les conditions spé-
cifiques signalées sur le descriptif préalable du
produit prévaudront sur le texte général des
présentes conditions particulières de vente.
L’information préalable prévue à l’article R.
211-4 du Code du Tourisme peut être modi-
fiée après publication et consultation par les
voyageurs, notamment quant aux caracté-
ristiques principales des services de voyage
(notamment les conditions de transport, le
déroulement du séjour et l’hébergement), au
prix, aux modalités de paiement, au nombre
minimal de personnes éventuellement requis
pour la réalisation du voyage, aux conditions
de résolution (annulation) par le voyageur,
conformément aux articles R. 211-5 et L.
211-9. Le voyageur en sera informé de ma-
nière claire, compréhensible et apparente
avant la conclusion du contrat de voyage.
En validant son contrat, le voyageur recon-
naît expressément avoir pris connaissance
des présentes conditions ainsi que des
descriptifs plus spécifiques des prestations
choisies sur la brochure. Le défaut d’ac-
ceptation de tout ou partie des présentes
conditions par le voyageur aura pour effet
sa renonciation à tout bénéfice des pres-
tations proposées par Vacances pour tous.
Les présentes conditions particulières de
vente sont à jour dès leur publication et an-
nulent et remplacent toute version antérieure.
Absence de droit de rétractation
et démarchage téléphonique.
En vertu de l’article L. 221-28-12° du Code de la
consommation, le droit de rétractation prévu
en matière de vente à distance n’est pas appli-
cable aux contrats ayant pour objet la vente de
services d’hébergement, de transport, de res-
tauration et de loisirs qui doivent être fournis à
une date ou selon une périodicité déterminée.
Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont
recueillies, le client est informé qu’il a la pos-
sibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’op-
position au démarchage téléphonique, par
exemple : http://www.bloctel.gouv.fr/.
Notre organisation technique
La ligue 24 / Vacances pour tous
BP 80010 – 24001 Périgueux Cedex
Tél 05 53 02 44 00
E-mail : vacances@laligue24.org
1. Responsabilité de Vacances
pour tous
Vacances pour tous apportera l’aide néces-
saire au voyageur en difficulté, mais décli-
nera toute responsabilité et ne pourra se
substituer financièrement au voyageur si une
non-conformité lui est imputable, notamment
dans les cas suivants :
- frais générés pour la perte des titres de
transport par le voyageur (frais et pénalités de
réémission des billets et frais induits notam-
ment en cas de prolongation du séjour dans
le pays de destination) ;
- dette contractée par le client auprès d’un
tiers (ex. : extra dans les hôtels, etc.) ;
- perte de pièces d’identité ou tout autre do-
cument indispensable à la sortie du pays de
destination et au retour en France.
Vacances pour tous est responsable de plein
droit de la bonne exécution des services
prévus par le contrat de voyage, en vertu de
l’article L. 211-16-I du Code du Tourisme. Le
voyageur est informé que la responsabilité
de Vacances pour tous ne saurait en aucun
cas être engagée lorsque le dommage revê-
tant un caractère imprévisible ou inévitable
est imputable soit au voyageur, soit à un
tiers étranger à la fourniture des services de
voyage, ou résulte de circonstances excep-
tionnelles et inévitables (ex : guerre, attentat,
émeute, révolution, catastrophe nucléaire,
événements climatiques ou naturels tels que
cyclone, tremblement de terre, tsunami, tor-
nade, nuage, vent de sable...).
En cas d’application de la responsabilité de
plein droit de Vacances pour tous du fait
de ses prestataires, les limites de dédom-
magement prévues à l’article L.211-17-IV du
Code du Tourisme, notamment lorsque des
conventions internationales circonscrivent
les indemnisations dues par ces prestataires,
trouveront à s’appliquer. Dans les autres
cas, le contrat peut limiter les dommages
et intérêts éventuels à trois fois le prix total
du voyage (sauf préjudices corporels et
fautes intentionnelles ou par négligence).
Il peut arriver, pour des raisons tenant à la
période, à la fréquentation ou à des décisions
des prestataires sur place, que le matériel soit
en nombre insuffisant sur les lieux de séjour
ou que certaines activités soient suspendues.
Vacances pour tous ne pourra être déclarée
responsable en cas d’incident survenant au
voyageur à l’occasion de prestations achetées
hors contrat et directement sur place auprès
d’un prestataire extérieur ou résultant de son
initiative personnelle.
2. Règlement interne
et comportement
Le participant au séjour et son responsable lé-
gal s’engagent au respect des obligations ré-
sultant du contrat et à l’observation d’un com-
portement respectueux au cours du séjour, à
l’égard des personnes et des biens. Confor-
mément aux dispositions du Code de la santé
publique, la vente, la détention et la consom-
mation de substances ou plantes vénéneuses
classées comme stupéfiant sont interdites.
Concernant la consommation d’alcool, Va-
cances pour tous applique la réglementa-
tion en vigueur. L’introduction d’alcool sur le
centre est formellement interdite. Vacances
pour tous veille au respect de la santé des
participants accueillis par une prévention
des risques, une médiation systématique
et un entretien avec le responsable légal du
participant en cas de comportement déviant
(drogue, alcool, tabac, violence). Ce position-
nement éducatif peut amener le directeur
du séjour à décider d’un rapatriement dis-
ciplinaire afin de préserver le bien-être et la
sécurité du participant lui-même comme des
autres participants inscrits au même séjour.
Le régime des sorties est contrôlé et les par-
ticipants s’engagent à respecter les horaires
et les règles convenus avec les équipes
d’encadrement. Le non-respect, pendant le
séjour, du règlement interne de Vacances
pour tous et du règlement propre à chaque
centre peut entraîner, après décision exclu-
sive de l’équipe de direction du centre, une
mesure d’éviction disciplinaire du participant.
L’équipe de direction du centre indique-
ra aux titulaires de l’autorité parentale les
faits commis par leur enfant mineur qui ne
permettent pas le maintien de ce dernier
dans la structure en raison des troubles
manifestes et caractérisés occasionnés et
qui nuisent au bon déroulement du séjour.
En cas de décision d’éviction disciplinaire, le
ou les titulaires de l’autorité parentale doivent
venir récupérer sans délai leur enfant mi-
neur sur le lieu de séjour, dès notification de
la décision d’éviction. En cas d’impossibilité
majeure dûment justifiée, et acceptée par
l’équipe de direction, les titulaires de l’autorité
parentale s’engagent à assurer son accueil en
gare ou à l’aéroport, au point de regroupe-
ment convenu, le jour de son retour anticipé.
Dans le cadre d’une éviction disciplinaire,
les frais supplémentaires liés à ce retour
anticipé, y compris le coût du transport al-
ler-retour éventuel d’un accompagnateur
missionné, ses frais de mission et de toute
dépense afférente, demeurent intégrale-
ment à la charge du ou des titulaires de
l’autorité parentale. Aucune somme ne sera
remboursée au titre du séjour interrompu.
Il est expressément rappelé qu’en vertu de
l’article 1242 du Code Civil, le ou les titu-
laires de l’autorité parentale sont solidaire-
ment responsables du dommage causé par
leur enfant mineur habitant avec eux, et ce,
même lorsque l’enfant est temporairement
confié à un tiers, tel qu’un organisme de
centre de vacances. La responsabilité paren-
tale demeure ainsi engagée pendant toute la
durée du séjour, y compris en cas de faute,
d’incivilité ou de non-respect des règles.
En inscrivant un participant à un sé-
jour de Vacances pour tous, ses respon-
sables légaux acceptent la mise en œuvre
éventuelle de leur responsabilité civile
et s’engagent à en informer l’intéressé.
Si la responsabilité de Vacances pour tous
devait être mise en cause du fait d’actes de
vandalisme, destruction volontaire ou vol com-
mis par un participant pendant son séjour, y
compris pendant le transport, Vacances pour
tous exercera son recours en responsabilité à
l’encontre du responsable légal du participant.
D’une manière générale, Vacances pour tous
déconseille la détention d’objets de valeur
pendant le séjour dans les centres et dé-
cline toute responsabilité en cas de vol ou
dommage d’objets qui ne lui auraient pas été
confiés par le participant. Il est donc recom-
mandé de confier les objets de valeur à l’en-
cadrement qui les restituera au participant au
moment de son départ.
3. Déroulement des voyages
et séjours
Tout séjour volontairement interrompu ou
abrégé ou toute prestation non consommée
par le participant, pour quelque cause que
ce soit, ne donneront lieu à aucun rembourse-
ment. Pour assurer la sécurité et le bien-être
de tous les participants aux séjours, Vacances
pour tous se réserve le droit de refuser des
inscriptions lorsque les infrastructures dispo-
nibles ou les mesures de sécurité en place
ne permettent pas de garantir des conditions
d’accueil sûres et adaptées aux besoins spé-
cifiques des participants. Cela peut inclure
des situations dans lesquelles les activités
proposées ne sont pas compatibles avec
les conditions physiques, cognitives, senso-
rielles, motrices ou mentales du participant.
Lors de la conclusion du contrat, le parti-
cipant doit attirer l’attention de Vacances
pour tous sur tout élément déterminant de
son choix et sur tout besoin particulier le
concernant susceptible d’affecter le dérou-
lement du voyage ou du séjour. Vacances
pour tous indiquera au client si elle peut
répondre contractuellement à ce besoin.
Dans les cas d’incompatibilité entre les acti-
vités et les besoins du participant, des alter-
natives adaptées pourront lui être proposées.
Ces alternatives peuvent consister en une
réorientation vers un séjour dans un établis-
sement disposant d’infrastructures adaptées,
permettant le bon déroulement des activités
dans des conditions optimales de sécuri-
té. Si ces capacités d’accueil adaptées ne
sont pas disponibles, d’autres activités plus
appropriées à la condition du participant
pourront lui être suggérées, afin de garantir
une expérience sécurisée et enrichissante.
La responsabilité du participant, ou de
son représentant légal, en tant que de be-
soin, sera engagée, dans les limites du
droit applicable, en cas de dissimulation
au regard de Vacances pour tous d’un tel
état pathologique sévère préexistant et
contre-indiqué pour l’inscription du parti-
cipant et donc sa participation à un séjour.
Confrontée à une telle situation, Vacances
pour tous pourra, dès la connaissance des
faits, refuser le départ ou procéder au ra-
patriement en cours de déroulement de
séjour aux frais du participant. Vacances
pour tous rappelle également qu’elle n’est
pas en mesure de garantir au participant le
bénéfice d’un régime alimentaire particulier.
Le participant ou son représentant légal sont
tenus de signaler lors de l’inscription tout
état médical (allergies etc.) nécessitant une
attention particulière mais sont informés que
la Ligue de l’enseignement / Vacances pour
tous ne contrôle pas la prise de tout médica-
ment ni traitement médical suivi par le parti-
cipant lorsque celui-ci est hébergé dans une
famille hôtesse.
4. Prix
Tous les prix figurant dans cette brochure sont
exprimés TTC et en euros. Ils sont donnés à
titre indicatif et peuvent être soumis à varia-
tion à la hausse ou à la baisse dans le cadre
de la révision de prix indiquée au contrat et
détaillée ci-dessous. Seuls les prix indiqués
lors de l’inscription définitive et figurant par
conséquent sur la facture remise ou expédiée
à tout participant lors de son inscription se-
ront fermes et définitifs sauf révision précisée
ci-dessous.
Révision du prix : les prix des séjours pré-
sentés dans cette brochure peuvent être
soumis à variation tant à la hausse qu’à la
baisse en fonction du coût des transports
résultant du coût du carburant ou d’autres
sources d’énergie, des redevances et taxes
sur les services de voyage imposées par
un tiers et comprises dans le contrat (taxes
touristiques), taxes d’atterrissage ou d’em-
barquement et de débarquement dans les
ports ou aéroports, des taux de change en
rapport avec le contrat et des éventuelles im-
portantes modifications des règles sanitaires
imposées par les autorités compétentes pour
l’organisation des séjours et non connues
à la date d’impression de cette brochure.
Dans l’hypothèse d’une majoration du
prix de vente et quelle que soit son im-
portance, l’information sera transmise au
voyageur de manière claire et compréhen-
sible avec les justificatifs et le calcul, sur
un support durable, au plus tard 20 jours
avant le début du voyage ou du séjour.
En vertu de l’article R. 211-9 du Code du
tourisme, lorsque la majoration du montant
du forfait est de 8 % au moins, Vacances
pour tous informera le voyageur de manière
claire, compréhensible et apparente sur un
support durable, de la hausse, du délai rai-
sonnable pour exprimer son acceptation
ou son refus avec résolution du contrat et
remboursement sans frais sous 14 jours et
des conséquences de son absence de ré-
ponse (application des frais de résolution).
Les tarifs indiqués dans cette brochure ont
été calculés en fonction des parités moné-
taires connues à la date du 15/11/2025.
5. Disponibilité
Les propositions de séjours et voyages de
cette brochure sont effectuées dans la limite
des places disponibles mises en vente, tenant
compte de toutes les contraintes de produc-
tion et de commercialisation de l’organisateur,
pouvant entraîner la disparition partielle ou
totale, temporaire ou définitive, des places
mises en vente.
6. Modalités de réservation
Le participant peut effectuer sa réservation
par courrier postal ou courrier électronique
(courriel) auprès de son point de diffusion
local Vacances pour tous/Ligue de l’en-
seignement dont les coordonnées figurent
dans cette brochure. La réservation peut
également être effectuée via le site Internet
www.vacances-pour-tous.org.
Pour que l’inscription puisse être prise en
compte, renseigner le bulletin d’inscrip-
tion à la fin de cette brochure ou le formu-
laire en ligne et joindre obligatoirement
un acompte d’un montant égal à 30 %
de la totalité du prix du séjour choisi. Le
contrat de voyage ou la confirmation de
contrat seront adressés au voyageur par
les mêmes voies postale ou électronique.
Le solde doit être réglé, au plus tard et
sans rappel de la part de Vacances pour
tous, un mois avant le début du séjour.
En cas de réservation moins d’un mois avant
le début du séjour, le paiement total du séjour
sera demandé à la réservation. Vacances pour
tous accepte les moyens de paiement sui-
vants : chèque bancaire (à l’ordre de la Ligue
de l’enseignement), carte bancaire (Visa et
Mastercard), chèques-vacances (à l’ordre de
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
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